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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

En bref

1. Éditeur du site

Nom
Yanis Arfaoui, exerçant sous le nom commercial « Éclat »
Statut
Entrepreneur individuel (EI)
SIRET
829 098 821 00038 (SIREN 829 098 821)
TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Adresse
Grenoble (Isère), adresse postale communiquée sur simple demande
E-mail
yanis@eclat-formation.com
Téléphone
07 68 33 68 74
Directeur de la publication
Yanis Arfaoui

2. Hébergeur

Société
Hostinger International Limited, société à responsabilité limitée de droit chypriote (code CY10301365E)
Adresse
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact
hostinger.com/contact · abuse@hostinger.com

3. Objet du site et public visé

Le site eclat-formation.com présente une offre de formation et d'accompagnement des agents immobiliers, ainsi qu'un service de visuels de projection d'aménagement (« pack digital »). Ces services sont exclusivement destinés aux professionnels (agences immobilières, réseaux, mandataires). Ils ne s'adressent pas aux consommateurs.

Le site est une vitrine d'information : aucune vente n'y est conclue en ligne. Toute prestation fait l'objet d'un devis et de conditions particulières acceptés par écrit, qui prévalent sur les informations du site. Les conditions générales de prestation sont communiquées sur simple demande.

4. Informations, simulations et chiffres

Éclat s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir qu'elles sont complètes ou exemptes d'erreurs. Elles sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

5. Visuels de projection (pack digital)

Les visuels montrant une pièce aménagée ou meublée sont des projections d'illustration, non contractuelles. Les meubles et éléments de décoration représentés ne font pas partie du bien vendu. Lorsqu'elle montre ces visuels à des acquéreurs, l'agence cliente reste responsable de leur présentation loyale, en les signalant clairement comme des projections, conformément aux règles applicables aux pratiques commerciales et à la publicité immobilière.

6. Visite mystère

La visite mystère est réalisée uniquement à la demande et pour le compte de l'agence cliente, dans un but pédagogique d'amélioration des pratiques. Conformément aux articles L1222-3 et L1222-4 du Code du travail, l'agence cliente s'engage à informer préalablement ses salariés de cette méthode d'évaluation ; seule la date de la visite reste confidentielle. Le bilan remis vise la progression des agents et ne doit pas servir de fondement à une sanction.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, méthode, structure, nom et logo « Éclat », étoile, mise en page, animations, visuels créés par Éclat) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les vidéos d'illustration proviennent de la banque d'images Pexels et sont utilisées conformément à sa licence. Les personnes filmées ne sont pas des clients d'Éclat. Les marques et contenus de tiers cités restent la propriété de leurs titulaires.

8. Liens vers d'autres sites

Le site contient des liens vers des sites tiers (Calendly, sources des études, Légifrance). Éclat n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

9. Responsabilité et disponibilité

Le site est accessible en principe 24 h/24, mais Éclat ne garantit pas une disponibilité continue et peut l'interrompre, notamment pour maintenance. Dans les limites autorisées par la loi, Éclat ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni de l'usage fait des informations qui y figurent.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la page Données personnelles et confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie.

11. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles de compétence impératives.